Conditions Générales d'Utilisation

Introduction

Bienvenue sur Photo and Crochet (« le Site Web »), exploité et détenu par Dieter Achtelstetter. Les présentes Conditions Générales régissent votre accès et votre utilisation du Site Web, y compris l’ensemble des contenus, services, produits numériques, photographies, licences, cartes électroniques, communications et fonctionnalités associées mis à disposition via le Site Web.

En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces Conditions Générales, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site Web.

Photo and Crochet se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les versions mises à jour entreront en vigueur dès leur publication sur le Site Web. Votre utilisation continue du Site Web constitue votre acceptation de toute modification apportée aux présentes Conditions Générales.

Restriction d’Âge

En utilisant ce Site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans ou que vous avez au moins treize (13) ans et que vous disposez du consentement d’un parent ou d’un représentant légal.

Si vous êtes un parent ou un représentant légal autorisant un mineur à utiliser le Site Web, vous acceptez d’assumer la responsabilité des activités du mineur et du respect des présentes Conditions Générales.

Les enfants de moins de treize (13) ans ne sont pas autorisés à utiliser le Site Web ni à soumettre des informations personnelles par son intermédiaire.

Politique de Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, qui explique comment les informations personnelles sont collectées, utilisées, stockées et protégées. En utilisant ce Site Web, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.

Droits de Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire, tout le contenu affiché sur ce Site Web, y compris les photographies, graphiques, œuvres d’art, vidéos, logos, textes, produits numériques, logiciels, éléments de conception et autres matériels, est la propriété de Photo and Crochet, de ses concédants de licence ou des titulaires de droits respectifs et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Une licence limitée, non exclusive et révocable vous est accordée afin d’accéder au contenu du Site Web et de le consulter à des fins personnelles et non commerciales uniquement, sauf si des droits supplémentaires sont accordés par le biais d’une licence spécifique ou d’un achat.

Aucun contenu ne peut être copié, reproduit, distribué, modifié, publié, transmis, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits concerné.

Comptes Utilisateurs

Certaines fonctionnalités du Site Web peuvent nécessiter une inscription. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de votre inscription et de les maintenir à jour.

Vous devez informer immédiatement Photo and Crochet de toute utilisation non autorisée présumée de votre compte ou de toute faille de sécurité.

Photo and Crochet se réserve le droit de suspendre ou de résilier des comptes, de supprimer du contenu, de refuser un service ou d’annuler des commandes lorsque cela est nécessaire pour protéger le Site Web, respecter des obligations légales, prévenir la fraude, faire appliquer les présentes Conditions ou protéger les intérêts de Photo and Crochet et de ses utilisateurs.

Produits Numériques, Paiements et Licences

Photo and Crochet peut proposer des produits numériques comprenant notamment des livres électroniques, guides, documents téléchargeables, supports éducatifs et autres contenus numériques.

Les produits numériques sont fournis sous forme électronique. Aucun bien physique ne sera expédié sauf indication contraire explicite.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de services de paiement tiers, notamment PayPal et Stripe. Les informations de paiement sont traitées directement par le prestataire choisi et ne sont pas stockées par Photo and Crochet.

Les produits numériques achetés sont concédés sous licence et non vendus. Sauf indication contraire, l’achat accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour un usage personnel uniquement.

Les liens de téléchargement, les identifiants d’accès et les produits numériques achetés sont destinés exclusivement à l’acheteur et ne peuvent être partagés avec des tiers.

Vous ne pouvez pas copier, distribuer, revendre, partager, téléverser, publier, modifier, sous-licencier ou autrement mettre les produits numériques achetés à la disposition de tiers sans l’autorisation écrite du titulaire des droits d’auteur.

Les achats de produits numériques peuvent être soumis à une Politique de Remboursement distincte publiée sur le Site Web. En achetant un produit numérique, vous reconnaissez et acceptez la politique de remboursement applicable au moment de l’achat.

Photo and Crochet se réserve le droit de mettre à jour, améliorer, remplacer, interrompre ou supprimer des produits numériques ou des services sans préavis.

Licences d’Images

Les photographies, illustrations, vidéos et autres médias disponibles sur le Site Web peuvent être soumis à des contrats de licence distincts.

L’utilisation du contenu sous licence est régie par la licence spécifique sélectionnée et achetée par le client. Ces contrats de licence font partie intégrante des présentes Conditions Générales.

Avertissement Relatif au Contenu Éducatif

Les supports éducatifs, guides, tutoriels et contenus informatifs mis à disposition sur le Site Web sont fournis uniquement à des fins d’information générale et d’éducation.

Bien que Photo and Crochet s’efforce raisonnablement de fournir des informations exactes, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, l’exactitude, l’adéquation ou les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation de ces contenus. Les utilisateurs demeurent responsables de leur propre jugement ainsi que du respect des lois, réglementations et exigences de sécurité applicables.

Contenu des Utilisateurs

Les utilisateurs peuvent soumettre du contenu lorsque cela est autorisé par le Site Web, notamment des commentaires, messages, avis, photographies ou autres éléments.

En soumettant du contenu au Site Web, vous déclarez disposer des droits nécessaires sur ce contenu ou avoir obtenu toutes les autorisations requises.

Vous accordez à Photo and Crochet une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, reproduire, afficher et distribuer ce contenu uniquement dans le cadre de l’exploitation, de la promotion et de la fourniture des services du Site Web.

Photo and Crochet se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les présentes Conditions, les lois applicables, les droits de tiers ou les intérêts du Site Web.

Restrictions

Vous acceptez de ne pas :

Utiliser le Site Web en violation d’une loi ou réglementation applicable ;
Tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie du Site Web ;
Interférer avec la sécurité ou le fonctionnement du Site Web ;
Pratiquer l’extraction, le scraping ou la collecte automatisée de données du Site Web ;
Téléverser des logiciels malveillants ou du code nuisible ;
Utiliser le Site Web pour diffuser du spam, des communications non sollicitées ou des informations trompeuses ;
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d’autrui.

Listes de Diffusion et Communications

Les utilisateurs peuvent volontairement s’abonner à des newsletters, mises à jour de produits, notifications et communications promotionnelles.

Les abonnements peuvent nécessiter une confirmation par un processus de double consentement (« double opt-in »). Les abonnés peuvent se désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement fourni dans les communications ou en contactant directement Photo and Crochet.

Liens vers des Sites Tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou ressources tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.

Photo and Crochet n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques, leurs services ou leur disponibilité.

Disponibilité des Services

Photo and Crochet s’efforce raisonnablement de maintenir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site Web. Toutefois, un accès ininterrompu ne peut être garanti.

Le Site Web peut occasionnellement être indisponible en raison de maintenance, mises à niveau, défaillances techniques, incidents de sécurité, interruptions des services Internet ou de circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.

Photo and Crochet ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires, retards, erreurs ou pertes d’accès au Site Web ou à ses services.

Accords et Politiques Complémentaires

Certains services proposés sur le Site Web peuvent être régis par des accords, politiques, licences ou conditions supplémentaires.

Politique de Confidentialité ;
Politique relative aux Cookies ;
Politique de Remboursement des Produits Numériques ;
Contrats de Licence d’Images ;
Contrat Utilisateur et Vendeur ;
Toutes conditions supplémentaires présentées lors de l’achat ou de l’inscription.

Le cas échéant, ces documents font partie intégrante des présentes Conditions Générales et doivent être lus conjointement avec elles.

Absence de Garantie

Le Site Web ainsi que l’ensemble de son contenu et de ses services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, sauf dans la mesure requise par la loi applicable.

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Photo and Crochet, son propriétaire, ses affiliés, contributeurs, concédants de licence et prestataires de services ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires résultant de l’utilisation du Site Web ou de tout contenu, produit ou service fourni par celui-ci.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Photo and Crochet, son propriétaire, ses affiliés, contributeurs, concédants de licence et prestataires de services pour toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense résultant de votre violation des présentes Conditions Générales ou de votre mauvaise utilisation du Site Web.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l’Accord

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Photo and Crochet concernant l’utilisation du Site Web et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à cette utilisation.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois de Malte.

Tout litige découlant des présentes Conditions Générales ou lié à l’utilisation du Site Web sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux de Malte.